Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté)


L'article 1er de l'avenant du 1er juillet 1960 est dorénavant rédigé de la façon suivante :


« Article 1er
Prime d'ancienneté


La prime d'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant''Collaborateurs »''. »