Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté)
Cet accord s'applique dans le cadre de l'accord de classification signé le 16 décembre 2004, lequel est obligatoirement applicable pour l'ensemble des entreprises de la branche depuis avril 2007.