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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012)


Les parties signataires conviennent d'ouvrir la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations minimales à partir de janvier 2012.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.