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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012)

A partir du 1er janvier 2012, les dispositions applicables dans les entreprises, avant la mise en place de la classification des emplois prévue par l'avenant n° 42 du 29 juin 2011 à la convention collective nationale, sont les suivantes :
1. Le salaire de base minimum mensuel uniforme, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 1 285 €.
2. La valeur unique du point d'indice, base 151,66 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 3,10 €.
3. Pour les ouvriers, les indices sont les suivants :

– catégorie A, indice 35 ;
– catégorie B, indice 38 ;
– catégorie C, indice 42 ;
– catégorie D, indice 42 ;
– catégorie E, indice 47 ;
– catégorie F, indice 53 ;
– catégorie G, indice 59 ;
– catégorie H indice 66 ;
– catégorie I indice 75.
4. Pour les employés, les indices sont les suivants :

– échelon 1, indice 35 ;
– échelon 2, indice 38 ;
– échelon 3, indice 42 ;
– échelon 4, indice 42 ;
– échelon 5, indice 47 ;
– échelon 6, indice 53 ;
– échelon 7, indice 59 ;
– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.
5. Pour les techniciens, les indices sont les suivants :

– échelon 8, indice 66 ;
– échelon 9 indice 75.

I. – Salaires minimaux des ouvriers au 1er janvier 2012

(En euros.)

Catégorie Indice Montant
A 35 1 393,50
B 38 1 402,80
C 42 1 402,80
D 42 1 415,20
E 47 1 430,70
F 53 1 449,30
G 59 1 467,90
H 66 1 489,60
I 75 1 517,50

II. – Salaires minimaux des employés au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
1 35 1 393,50
2 38 1 402,80
3 42 1 402,80
4 42 1 415,20
5 47 1 430,70
6 53 1 449,30
7 59 1 467,90
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

III. – Salaires minimaux des techniciens au 1er janvier 2012

(En euros.)

Échelon Indice Montant
8 66 1 489,60
9 75 1 517,50

IV. – Salaires minimaux des agents de maîtrise au 1er janvier 2012

(En euros.)

Echelon Indice Montant

78 1 526,80
A 89 1 560,90
B 115 1 641,50

130 1 688,00
C 164 1 793,40
D 220 1 967,00

V. – Salaires minimaux des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2012

(En euros.)

Position Indice Montant
I

144 1 729,08
181 1 846,20
309 2 253,58
II

309 2 253,58
488 2 830,05
557 3 052,26
III
699 3 506,13
872 4 062,75

(1) Les articles 2,3 et 4 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)