Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2012 (Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois)

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.