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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.