Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Additif n° 18 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)


A compter du 1er janvier 2011, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,98 €.