Annexe I
Classification et salaires
Préambule
Article remplacé :
« La présente annexe a pour objet de compléter la convention collective nationale des associations agrées de surveillance de la qualité de l'air, en établissant la classification des emplois dans la profession, les salaires minimaux et les moyens pratiques de mettre en application, dans les meilleurs délais, les dispositions ci-après.
Elle entend rappeler, de la façon la plus ferme, l'application parfaitement effective au sein des adhérents à la présente convention, du principe d'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes tel que défini par l'ensemble du dispositif légal français et qui est résumé d'une façon générale par l'adage généralement appliqué et connu :''à travail égal, salaire égal''. »
Article 1er
Dispositions transitoires
L'article 1er est ainsi modifié :
Dans le 5e alinéa, l'expression « l'Association » est remplacée par « l'organisme ».
Article 3
Emplois non cités
L'article 3 est ainsi modifié :
Dans le 1er alinéa, l'expression « à la diversité des réseaux » est remplacée par « à leur diversité ».
Article 6
Mise en place des nouveaux minima
L'article 6 est ainsi modifié :
Dans le 1er alinéa, l'expression « de le réglementation » est remplacée par « de la réglementation ».
Article 8
Valeur du point
Article remplacé :
« Au 1er janvier 2011, la valeur du point a été fixée à 4,83 € puis à 4,85 € au 1er juillet 2011.
La valeur du point est négociée chaque année, pour une application au 1er janvier de l'année civile suivante. »
Article 9
Classification des emplois
L'article 9 est ainsi modifié :
Dans la catégorie 6 du 9.1, dans le 3e alinéa, l'expression « contrôle » est remplacée par « contrôlé ».
Dans la catégorie 5 du 9.1, l'expression « qui peuvent être diversifiés, qui peuvent être diversifiés, » est remplacée par « qui peuvent être diversifiés, ».
Dans la catégorie 4 du 9.1, dans le 3e alinéa, l'expression « contrôle » est remplacée par « contrôlé ».
Dans la catégorie 2 du 9.2. Ingénieurs et cadres, l'expression « la responsabilité de gestion du réseau » est remplacée par « certaines responsabilités de gestion ».
Dans la catégorie 1 du 9.2. Ingénieurs et Cadres, l'expression « d'un ou de réseaux » est remplacée par « d'un ou d'organismes ».
Article 10
Grille de classification
L'article 10 est ainsi modifié :
Dans le 1er alinéa, le terme « le réseau » est remplacé par « l'organisme ».
Dans le tableau, l'échelon 1, catégorie 3 passe de « 535 » à « 548 », les échelons 1,2 et 3 de la catégorie 7, rendus inapplicables, sont en caractères gras.
Sous le tableau, est ajoutée la mention : « Les échelons en gras sont rendus inapplicables du fait de l'évolution de la valeur du Smic. »