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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 77 du 29 juin 2011 portant modification de la convention)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 77 du 29 juin 2011 portant modification de la convention)

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.