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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire)


Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail en vue de son extension.