Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)
Les objectifs et axes de ces derniers sont fixés par les partenaires sociaux signataires des accords de branche formation inclus dans la présente convention collective.