Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2012 au 09/12/2015 (Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle)

Le terme OPCIB est remplacé par OPCA, sachant que le choix de l'OPCA désigné est précisé par un accord paritaire.