Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2011 au 09/01/2014 (Avenant n ° 10 du 21 juin 2011 relatif aux frais de transport)

Le présent accord annule et remplace l'accord n° 9 du 24 janvier 2007 relatif aux réunions nationales, qui a lui-même annulé et remplacé l'accord n° 4 du 1er décembre 2004 relatif aux réunions nationales. Il est annexé au règlement intérieur de l'AGEPA.