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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)


Il est convenu un accord sur les salaires minima.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 2261.15 du code du travail. Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter de l'extension.