Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance)
Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».