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Article 3.9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises)

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A l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord de branche sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L 2231-5 du code du travail.