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Article 3.4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises)

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Les frais de préparation et de participation à la commission nationale de validation seront pris en charge conformément à l'avenant n° 1 à l'accord du 4 février 2009 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme dans la branche.