Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis)
Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires et personnels liés aux métiers de l'enquête.