Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)
Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, cet accord sera effectif à compter du moment où les formalités de dépôt auront été effectuées.