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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)


Les coûts de formation de la période de professionnalisation sont pris en charge par l'OPCA de branche sur la base d'un forfait horaire dont la durée est de 70 heures minimum.
Les heures sont financées par l'OPCA de branche sur la base d'un forfait défini par avis de la CPNEFP.
Cette prise en charge couvre :


– soit les coûts pédagogiques, que la formation soit dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise ;
– soit les salaires et charges du bénéficiaire de la période de professionnalisation.