Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)


En complément des dispositions de l'avenant relatif à la formation du 12 décembre 2007, les périodes de professionnalisation sont ouvertes en priorité aux :


– salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies, de la réglementation et de l'organisation du travail ;
– salariés nouvellement embauchés et dont la prise de poste nécessite l'acquisition de connaissances spécifiques ;
– salariés rencontrant dans leur emploi des difficultés d'adaptation ;
– salariés qui comptent 10 ans d'activité dans l'entreprise qui les emploie, notamment ceux qui sont concernés par une mesure entraînant une modification substantielle de leur emploi ;
– salariés pouvant ou devant bénéficier d'une évolution de carrière ou un changement de poste ;
– salariés souhaitant acquérir une qualification validée par la CPNE de la branche ;
– salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
– salariés ayant suspendu tout ou partie de leur activité professionnelle ;
– bénéficiaires de l'obligation d'emploi tels que prévus à l'article L. 5212-13 du code du travail dont les travailleurs handicapés ;
– seniors (de 45 ans et plus).