Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective)
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions du code du travail. La copie du récépissé de dépôt sera adressée à l'ensemble des organisations signataires du présent avenant.