Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 03/03/2011 (Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective)

L'article 1.3 « Affectation du produit des cotisations recueillies » de l'accord du 9 juin 2009 est ainsi modifié :

« Article 1.3
Affectation du produit des cotisations recueillies

Le produit des cotisations recueillies par l'AFNCIB est affecté :

– au financement des frais exposés par les salariés et les employeurs à l'occasion de la négociation collective ;
– et le solde au financement des frais exposés par les organisations syndicales et professionnelles, pour l'animation et l'information des participants à la négociation collective et la préparation de cette dernière. »