Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Les dispositions de l'accord du 6 décembre 2004, prorogées jusqu'au 31 décembre 2010 par avenant n° 2 en date du 26 mars 2008 et modifiées par le présent avenant, sont reconduites à compter du 1er janvier 2011 et ce jusqu'au 31 décembre 2013.
Trois mois avant son terme, les partenaires sociaux effectueront un bilan de l'accord et décideront de sa reconduction.