Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)
les parties signataires du présent avenant confient à la CPNEF le soin de fixer les règles de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre du droit individuel à la formation.