Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/03/2011 au 27/08/2015 (Accord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation)

Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation.