Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/03/2011 au 27/08/2015 (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)

Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.