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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)


Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 22 mars 2011.