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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)


Les dispositions de l'article 5 de l'avenant formation du 30 novembre 2006 relatives au financement des actions prioritaires de branche au titre du droit individuel à la formation sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : les parties signataires du présent avenant confient à la CPNEF le soin de fixer les règles de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre du droit individuel à la formation.