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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)


Les dispositions de l'article 4 de l'avenant formation du 30 novembre 2006relatives au financement des périodes de professionnalisation sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les parties signataires du présent avenant confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des périodes de professionnalisation. »