Articles

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation)


Les dispositions de l'article 3 de l'avenant formation du 30 novembre 2006 relatives au financement des contrats de professionnalisation sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation. »