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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011)


Les grilles de rémunérations annexées sous référence 1-A, 1-B et 1-C à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat sont remplacées par les grilles du présent avenant avec pour date d'application leur date d'extension et au plus tôt le 1er septembre 2011.