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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 27 décembre 2010 de la CFTC BATIMAT à la convention)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Adhésion par lettre du 27 décembre 2010 de la CFTC BATIMAT à la convention)


Paris, le 27 décembre 2010.


Le syndicat des salariés du BATIMAT BTP CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), 109, rue Montmartre, 75082 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
En application des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous avons l'honneur de vous informer de notre adhésion à la convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (brochure n° 3348).


Veuillez agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées.


Le président.