Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)


L'accord entre en vigueur à compter de sa signature.