Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation)
Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.