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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011)


Tenant compte de l'avenant national n° 97 (du 20 juillet 2010) mettant en place un statut « cadres », les parties ont reconnu que les coefficients régionaux 320 et 500 ne seront plus applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'extension de l'avenant n° 97.