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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant prend effet le 31 mai 2011.