Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 09/06/2011 au 31/12/2011 (Accord du 9 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent accord et des avenants qui viendraient à le modifier en vue de les rendre accessibles à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.