Conformément à l'accord paritaire du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie qui prévoit que :
« A compter du 1er janvier 2004, au titre des salaires payés pendant l'année de référence, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord, employant au moins 10 salariés sont tenues de verser à l'OPCA :
– la contribution de 0,50 % destinée au financement des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du tutorat et de la formation interne, de l'observatoire des métiers et des qualifications, des dépenses de formation des DIF prioritaires, puis des frais de fonctionnement des CFA en fonction des fonds restant disponibles. »
Les partenaires sociaux décident en conséquence d'attribuer pour l'année 2011 au profit des CFA en fonction de l'accord précité un montant de 250 000 € réparti comme suit :
– CFA de la bijouterie-joaillerie BJOP : 242 187 € ;
– CFA de Saumur : 7 813 €.