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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)


Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Reims.