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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011)


(En euros.)

Zone Montant
1A (0 à 3 km)  (1) 0,00
1B (3 à 10 km) 3,33
2 (10 à 20 km) 6,99
3 (20 à 30 km) 10,33
4 (30 à 40 km) 14,30
5 (40 à 50 km) 18,32

(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 9 janvier 2012, art. 1er)