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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs)

Le présent avenant a pour objet de reconduire la désignation des organismes assureurs des garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres instauré par l'avenant du 28 janvier 1994 dans la branche du commerce des articles de sport et équipements de loisirs.