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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes à l'expiration du délai d'opposition.
Les signataires en demandent l'extension et ce, en application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.