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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)


Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.