Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant les conditions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.