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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2012.
Les parties conviennent de faire un premier bilan de l'accord dans les 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.