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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres)

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (étendue par arrêté du 13 août 1981, Journal officiel du 12 septembre 1981, brochure Journal officiel n° 3165, idcc : 1077).