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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit)


Les dispositions de l'article G. 19 sont modifiées comme suit :
« Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à :


– 5,40 € à compter du 1er avril 2011 ;
– 5,44 € à compter du 1er septembre 2011.
Ce montant fera l'objet d'un examen périodique, discuté lors de la négociation annuelle de branche. »