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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)


Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.