Annexe C
Rémunération mensuelle minimum (REMM)
Coefficient égal ou supérieur à 220
A partir du 1er mai 2011, puis du 1er octobre 2011, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
A partir du 1er mai 2011 : REMM = 1 029,71 + (5,268 x [C-100]).
A partir du 1er octobre 2011 : REMM = 1 034,86 + (5,294 x [C-100]).
Exemples :
(En euros.)
Coefficient | Rémunération mensuelle minimum à partir du 1er mai 2011 |
Rémunération mensuelle minimum à partir du 1er octobre 2011 |
---|---|---|
220 | 1 661,87 | 1 670,14 |
250 | 1 819,91 | 1 828,96 |
300 | 2 083,31 | 2 093,66 |
350 | 2 346,71 | 2 358,36 |
400 | 2 610,11 | 2 623,06 |
450 | 2 873,51 | 2 887,76 |
500 | 3 136,91 | 3 152,46 |
550 | 3 400,31 | 3 417,16 |
600 | 3 663,71 | 3 681,86 |
650 | 3 927,11 | 3 946,56 |
700 | 4 190,51 | 4 211,26 |
Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé à un coefficient au moins égal à 300), conformément à l'article 15 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la formule de calcul définie ci-dessus détermine la REMM brute servie à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 2 du présent accord.
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.