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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)


Annexe C

Rémunération mensuelle minimum (REMM)

Coefficient égal ou supérieur à 220

A partir du 1er mai 2011, puis du 1er octobre 2011, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
A partir du 1er mai 2011 : REMM = 1 029,71 + (5,268 x [C-100]).
A partir du 1er octobre 2011 : REMM = 1 034,86 + (5,294 x [C-100]).
Exemples :

(En euros.)



Coefficient Rémunération mensuelle
minimum à partir du 1er mai 2011
Rémunération mensuelle
minimum à partir du 1er octobre 2011
220 1 661,87 1 670,14
250 1 819,91 1 828,96
300 2 083,31 2 093,66
350 2 346,71 2 358,36
400 2 610,11 2 623,06
450 2 873,51 2 887,76
500 3 136,91 3 152,46
550 3 400,31 3 417,16
600 3 663,71 3 681,86
650 3 927,11 3 946,56
700 4 190,51 4 211,26


Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé à un coefficient au moins égal à 300), conformément à l'article 15 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la formule de calcul définie ci-dessus détermine la REMM brute servie à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 2 du présent accord.
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.